Achat sour le régime TVA

Ches des constructions neuves ou récent.

Ce régime est d'application jusque 31 décembre du deuxième année suivant la première prise en utilisation

Si le vendeur du terrain et la construction est le même, le TVA (21%) est dû sur le montant total de l'achat.

Si le vendeur du terrain et le vendeur des constructions sont différent, l'enregistrement est dû sur le prix du terrain, le TVA est dû sur le prix des constructions.

Encore à ajouter :

• l'honoraire du notaire plus le TVA.

• les frais de l'acte : forfaitaire environ 1.100 Euro

• la rédaction de l'acte de base : entre 750 et 1.000 Euro, plus TVA

• le raccordement de l'élecgtricité, l'eau , la télé et aansluitingskosten van electriciteit, water, TV, … Montant entre 2.000 en 3.000 euro plus TVA

• éventuellement les taxes sur la construction (utilisation du terrain public, la taxe sur les garages manquants,...), à augmenter par la TVA.

Le regime enregistrement

D'application lors de l'achat des bien existants et utilisés.

• enregistrement sur le montant d'achat : 12%.

• honoraire du notaire : ç augmenter par la TVA 21%

• les frais de l'acte : montant forfaitaire +- 1.100 euro

Le tarif de l'enregistrement est réduit si quelques conditions sont satisfaites :

• premier achat pur pour habitation principal.

• L'habitation sera effectivement habité.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez à honorer 6 sortes de frais. Le montant moyen des trois premiers types de coûts varie de 1.000 à 2.000 Euro par an, en fonction de l’immeuble, de ses équipements et de la superficie dont vous êtes propriétaire.

1. Impôts pour la Région flamande

Il s’agit du précompte immobilier, autrement dit en langage populaire l’impôt foncier. Cet impôt est à acquitter chaque année.

Le taux d’imposition du précompte immobilier pour Westende-Middelkerke s’élève à 59,08 % (3,97 Communauté Flamande, 7,39 Province Occidentale, 47,72 commune Middelkerke)

Le précompte est calulé sur base du revenu cadastral indexé.

• En 2021 l'index s'élève à 86,30 %

• En 2020 l'index s'élève à 84,92 %

• En 2019 l'index s'élevait à 82,30 %

Le revenu cadastral est un indice attribué par l’administration du cadastre. Il est assimilé au produit net de la location ramené à l’année 1975.

2. Impôts pour la commune de Middelkerke

Les taxes communales sont levées chaque année et comportent à leur tour 2 parties:

• impôt pour résidence secondaire :

• studio's < 40m2 : 700 euro

• tout le reste : 800 euro

Cet impôt n’est pas dû si vous-même ou un locataire est domicilié dans votre propriété le 1 janvier de l'exercice d'imposition. Dans cette hypothèse, l’habitant acquittera en effet via ses impôts sur la personne physique une contribution fiscale à la commune.

• taxe d'environnement : 50 EUR

3. Impôts pour la provincie Flandre Occidentale

La taxe est levée chaque année et comporte :

• impôt pour résidence secondaire : 120 Euro

Cet impôt n’est pas dû si vous-même ou un locataire est domicilié dans votre propriété le 1 janvier de l'exercice d'imposition. Dans cette hypothèse, l’habitant acquittera en effet via ses impôts sur la personne physique une contribution fiscale à la province.

Le montant est annuellement indexé.

4. Charges de syndic liées à l’immeuble

Au cas où votre propriété serait située dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, vous disposez outre votre propriété privée d’une part indivise dans les communs. Ces parties communes sont gérées par un syndic qui présentera à des intervalles réguliers ses états de côuts

Généralement, ces charges s’élèvent de 500 à 1.000 Euro sur une base annuelle.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, elles peuvent se monter à 2.000 Euro (e.a. du fait d’une piscine).

Plus rarement (absence d’ascenseur, absence d’un syndic professionnel, etc.), ces charges peuvent être inférieures à 250 Euro.

En règle générale, les charges du syndic se composent de :

• l'ssurance incendie

• l’électricité des communs : escaliers, couloirs etascenseur(s)

• parfois la TV et radio-distribution

• entretien (nettoyage, poubelles) de l’entrée, despaliers, escaliers et ascenseur(s)

• rémunération et frais de gestion du syndic

• parfois la distribution de l’eau (froide et/ou chaude)et le chauffage

• entretien et contrôle des installations (éclairage, groupe hydrophore, adoucisseur d’eau, protection contre les incendies, ascenseurs, parlophone, égouts, etc.)

• entretien de la toiture et des façades

• frais bancaires

• provision pour le fonds de réserve

• ...

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’une villa, il n’est pas question de copropriété et il n’y apas de charges de syndic.

5. Equipements utilitaires

Les frais d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone et de télédistribution sont généralement facturés par les diverses sociétés d’utilité publique en fonctionde votre consommation.
Dans certains immeubles, la fourniture de l’eau froide et/ou chaude et le chauffage relèvent d’une gestion spécifique. Dans ce cas, ces frais sont repris parmi les charges du syndic.
Si le raccordement à la télédistribution est collectif, ces frais sont également portés en compte par le syndic et le coût intervient également dans les charges du syndic.

6. Les impôts privés

Le montant du revenu cadastral (voir 1.) est à reprendre dans votre déclaration fiscale. Si votre appartement à la mer sert comme deuxième résidence, ce RC sera indexé et augmenté par 40%.
Ce montant est ensuite àjouté à vos revenus immobiliers et pris en compte pour le calcul des impôts dûs. Plus simplement dit : Le revenu cadastral indexé sera taxé au tarif marginal.
En général, cela sera à quelque 50%.
Ce montat est à reduire (ou à eliminer) si vous payez des intérêts dans le cadre d'un prêt hypothécaire.