4. Que pouvez-vous attendre du syndic et ne qoui pas!

Au début, il n'ya rien...

Le Code civil repose sur un principe très simple et clair : Quiconque possède le terrain, possède également tout ce qui se trouve sur ce terrain.

Une personne, une famille, propriétaire d'un terrain est donc propriétaire de la maison qui s'y trouve.

Si de nombreuses personnes sont propriétaires d'un terrain, elles sont toutes, en copropriété, propriétaires du bâtiment qui se trouve sur ce terrain.

mmeuble avec des appartements, cela crée une situation délicate où tout le monde est copropriétaire de « tout » et personne ne possède « rien »..

Un acte de base prévoit la solution.

L'acte de base divise le bâtiment en entités (privées et communes) et décrit ces entités en détail.

Il attribue un poids à chacun des privatifs, les soi-disant parts, et précise qu'ils appartiennent à une ou à une copropriété de propriétaires.

Les parties communes appartiennent en indivision à tous les propriétaires et ce au prorata de leurs parts. Cette indivision est une indivision forcée.

Dans des cas très spécifiques, certaines parties communes se voient accorder des droits de jouissance privés, ou des servitudes spécifiques sont établies. C'est principalement le cas des terrasses.

La dualité de la copropriété

L'acte de base garantit ainsi que les propriétaires fonciers ne sont pas simplement propriétaires de l'immeuble sur ce terrain, mais à un titre bien précis.

Une personne est propriétaire d'une ou plusieurs parties privatives et en même temps copropriétaire, au prorata de ses parts, des parties communes.

Les deux vont ensemble et sont inextricablement liés.

La tâche du syndic

A. la représentation

Le syndic représente la VME devant les tribunaux.

B. la gestion des parties privatives.

Cela doit être fait selon les normes d'une bonne femme de ménage et selon les règles de l'art. Le syndic veille à toute obligation contractuelle entre l'association et un entrepreneur. Il s'occupe également de la correspondance entre l'association et les tiers ou les copropriétaires.

1. La gestion administrative

l'organisation des assemblées

la correspondence

2. La gestion financière

payer les comptes

la comptabilité

3. la gestion technique

préserver le patrimoine

assurer le bon fonctionnement des installations techniques et mécaniques

fournir des estimations de prix

obligation de notification des lois et règlements

Ce que l'on attend parfois à tort du syndic

• Le syndic est disponible 24h/24 et 7j/7 pour résoudre immédiatement chaque problème.

• Le syndic est chargé de régler les problèmes ou les pannes d'ordre privé.

• Le syndic c'est aussi le bricoleur, n'est-ce pas ?

• Le syndic a des pouvoirs de police. Il doit agir de manière décisive dans les querelles entre propriétaires et/ou locataires. Il est tenu d'arrêter immédiatement les nuisances sonores ou autres nuisances de la part d'un habitant.

• En cas de grand travaux, le syndic doit établir des plans, rédiger un cahier des charges et établir des relevés de mesurage.

• Les locataires ou propriétaires qui ont oublié ou perdu leur clé doivent en tout temps être déposés par le gestionnaire immobilier.

• Le syndic est également le concièrge.

• Le syndic surveille en permanence. De cette façon, il voit tout ce qui se passe et garde un contrôle permanent.